MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.

Toute personne procédant à une commande s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

ÉDITEUR

Bière Spirit nom commercial de la SARL MABEX au capital de 2 000 € immatriculée au RCS Epinal sous le numéro B 982 227 506 dont le siège est situé au 11 rue de l’étang Piller 88100 Saint-Dié-des-Vosges

Directeur de publication : Maxime Berton

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, dès lors que vous passez une commande avec Bière Spirit. Les contrats entre le Client et Bière Spirit et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente.

Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Bière Spirit est proposé uniquement en France métropolitaine.

2. COMMANDE

Dès que votre commande est enregistrée, un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu’une confirmation par courrier électronique. Les données enregistrées par Bière Spirit constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Bière Spirit se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à Bière Spirit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Les offres promotionnelles ont pour objet d’offrir un avantage commercial sur l’achat de produits dans le cadre d’un usage normal. La détection d’une manipulation entrainera l’annulation par le vendeur produits achetés par ce biais.

Les offres promotionnelles temporaires proposées avec les abonnements ne sont de fait pas applicables aux abonnements à déclencher par le destinataire, dont l’activation peut se faire jusqu’à 12 mois après l’achat et donc la disponibilité du bonus proposé ultérieurement.

4. LIVRAISON

Les produits acquis par l’Acheteur seront expédiés en France métropolitaine dans les délais indiqués sur la page de vente du produit en question. A compter du départ du colis de nos locaux, les délais de livraison de nos transporteurs, varient de 2 à 3 jours ouvrés. Ces délais ne sont toutefois qu’estimatifs et donc non contractuels. Les livraison se font à domicile sauf impossibilité de livraison : Le transporteur se réserve ainsi le droit de déposer le colis dans un commerce de proximité en cas de nécessité Le client est responsable de la bonne saisie de l’adresse de livraison.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales ou car le colis n’a pas été récupéré en point relais dans les délais indiqués par le transporteur, le renvoi du colis se fera sous réserve d’avoir pris contact avec le service client afin de repayer de nouveaux frais de port.

Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard sous quatorze jours calendaires à compter de l’enregistrement de la demande de remboursement. Bière Spirit pourra également fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de Bière Spirit.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commande. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les coffrets reçus ne peuvent pas être retournées.

6. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.

Il est bien entendu entre les parties que la constitution des coffrets varie chaque mois, et que l’Acheteur découvre sa composition au moment de sa réception. L’Acheteur accepte donc les caractéristiques des box de Bière Spirit et accepte de recevoir des produits qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation des bières. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les cookies, qu’est-ce que c’est et pourquoi les utilisons-nous ?

Les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque lors de la consultation de certains sites web, et qui conservent des informations en vue d’une connexion ultérieure. L’utilisation des cookies par notre société a plusieurs finalités : analyser et améliorer notre site et le contenu des offres afin d’accroître notre activité, mais également afin de vous proposer des offres commerciales de manière plus personnalisée.

Les informations recueillies auprès de nos diverses sources sont susceptibles d’être mises en relation afin de recueillir des données plus pertinentes et ainsi garantir une expérience client de plus grande qualité.

Les informations collectées sont par exemple les suivantes : votre adresse IP, les produits consultés ou encore le nom du navigateur utilisé. Nous vous rassurons sur le fait que les données sensibles et très personnelles ne sont pas stockées, comme les informations bancaires, mots de passe, etc.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Notre site utilise différents types de cookies. Nous vous rappelons bien entendu que ces cookies sont soumis à votre autorisation préalable via la fenêtre de paramétrage de ceux-ci s’affichant à votre première connexion, et modifiable à tout moment par la suite. Voici les différents types et leurs caractéristiques :

⇢ Les cookies de mesure d’audience et de personnalisation. Ceux-ci permettent de comprendre comment se déroule la navigation de nos clients sur le site web puis de les orienter vers des contenus plus appropriés à leurs recherches.

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Avec qui partageons-nous vos informations ?

Plusieurs données sont transmises à nos prestataires techniques et logistiques afin de garantir la réalisation et le bon déroulement des commandes. Voici la liste des entreprises avec qui nous partageons les autres données :

• Google Analytics (outil d’analyse d’audience) : pour générer des rapports sur le volume et le comportement des visiteurs de notre site
• Google Ads (régie publicitaire) : pour diffuser des publicités ciblées
• Facebook (réseau social et régie publicitaire) : pour diffuser des publicités ciblées
• Instagram (réseau social et régie publicitaire) : pour diffuser des publicités ciblées
• Webgains (plateforme d’affiliation) : pour diffuser nos produits sur des sites partenaires
• Affilae (plateforme d’affiliation) : pour diffuser nos produits sur des sites partenaires
• Zendesk (logiciel de live chat) : pour répondre à des demandes en temps réel

Comment paramétrer les cookies ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour la gestion et la suppression des cookies et autres traceurs. Premièrement, un bandeau s’affiche lors de votre première visite sur notre site afin de vous informer de la présence de cookies. Il vous suffira de cliquer sur ce bandeau et de le paramétrer en acceptant ou non les différents points qui vous seront présentés. Vous avez également la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de gérer de manière plus globale vos cookies. Chaque navigateur a son propre fonctionnement, il est donc nécessaire de vous rendre dans la rubrique « Aide » du navigateur en question afin de gérer ou supprimer les données et cookies de votre choix. Les cookies ne sont pas éternels et ont une durée de vie de 12 mois à compter du premier enregistrement.

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Vous pouvez dès que vous le souhaitez :

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